En vigueur depuis le 7 février 2015
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Formation obligatoire pour les inspecteurs en santé et sécurité
Les agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, désignés en application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Désignation et rôle des agents inspecteurs en santé et sécurité), reçoivent une formation préalable à leur prise de fonctions d'une durée de seize jours.