JORF n°0031 du 6 février 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Anne de Gaulle », dont le siège est transféré de Paris au département des Yvelines.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Anne de Gaulle », dont le siège est transféré de Paris au département des Yvelines.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.