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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 7 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • service spécialisé de la logistique et des transports, antenne de Denain ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Lille, antenne de Denain ;
  • centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, antenne de Denain ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, soutien de proximité de la garnison de Denain.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 7 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • service spécialisé de la logistique et des transports, antenne de Denain ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Lille, antenne de Denain ;
  • centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, antenne de Denain ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, soutien de proximité de la garnison de Denain.