Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• établissement du service national Nord-Est, centre du service national de Lille ;
• centre médical des armées de Lille, antenne de Villeneuve d'Ascq ;
• pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Lille ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle conduite opération de Lille ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle maîtrise d'œuvre de Lille ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lille, portion centrale ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lille, antenne de la Citadelle ;
• état-major interarmées de zone de défense Nord, délégation militaire départementale du Nord ;
• état-major interarmées de zone de défense Nord, délégation militaire départementale du Pas-de-Calais ;
• état-major interarmées de zone de défense Nord, délégation militaire départementale de la Somme ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais zone de défense Nord Lille ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais zone de défense Nord Lille, échelon social de gendarmerie d'Arras ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais zone de défense Nord Lille, échelon social de gendarmerie d'Amiens ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais zone de défense Nord Lille, échelon social de proximité de Lille ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais zone de défense Nord Lille, échelon social de gendarmerie de Valenciennes ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées d'Amiens ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées de Valenciennes ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées d'Arras ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées de Lille.