JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Article 4

Article 4

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péage toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2015 sur l'autoroute A28 entre Rouen et Alençon sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.


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Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péage toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2015 sur l'autoroute A28 entre Rouen et Alençon sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.