JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Article 1

Article 1

Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, les tarifs de péage toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 28 du cahier des charges de la concession du pont de Tancarville et selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession du pont de Normandie et applicables aux véhicules des classes 1 à 4 à compter du 1er février 2015 sur les Ponts de Tancarville et Normandie sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.


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Version 1

Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, les tarifs de péage toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 28 du cahier des charges de la concession du pont de Tancarville et selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession du pont de Normandie et applicables aux véhicules des classes 1 à 4 à compter du 1er février 2015 sur les Ponts de Tancarville et Normandie sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.