JORF n°0037 du 13 février 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dole-Tavaux (Côte-d'Or) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dole-Tavaux (Côte-d'Or) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.