Article 3
L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle associées aux aérodromes des îles Anglo-Normandes est abrogé.
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JORF n°0037 du 13 février 2014
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle et d'une région de contrôle associées aux aérodromes des îles Anglo-Normandes est abrogé.