JORF n°0037 du 13 février 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine est abrogé.