Arrêté du 29 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les produits médicaux

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer les règles d'un arrêté concernant des produits médicaux.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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