Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les produits médicaux
Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer les règles d'un arrêté concernant des produits médicaux.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.