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Arrêté du 29 janvier 2014

fixant pour l'année 2015, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Réexamen des produits de santé en 2015

Résumé. En 2015, certains médicaments et produits de santé seront vérifiés pour savoir s'ils peuvent continuer à être remboursés par la Sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), notamment son article 27 ;

Vu l'avis du 28 janvier 2014 de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Renouvellement des inscriptions de produits et prestations de santé en 2015

Résumé. En 2015, certains produits et prestations de santé doivent être réexaminés pour rester sur la liste officielle.

Au titre de l'année 2015, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :

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Réexamen de médicaments en 2015

Résumé. En 2015, certains médicaments comme les solutés de réhydratation orale et les corsets-sièges seront réexaminés pour vérifier s'ils peuvent rester sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

DESCRIPTIONS GÉNÉRIQUES SOUMISES À RÉEXAMEN
AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

CATÉGORIE DE LA LPP LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE
Titre Ier, chapitre 1er, section 5, sous-section 4 (tous codes) Solutés de réhydratation orale
Titre II, chapitre 7, section 3-A, paragraphe 3 (tous codes) Corsets ― sièges
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Application d'un arrêté sur les produits médicaux

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer les règles d'un arrêté concernant des produits médicaux.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2