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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du secrétaire général de la Haute Autorité
Résumé. Un nouveau secrétaire général est nommé pour la Haute Autorité de transparence de la vie publique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2014, M. Guillaume VALETTE-VALLA, magistrat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.