Section précédente

Section suivante

Arrêté du 29 janvier 2013

Annexes

Abrogé31 décembre 2013
Périmé31 décembre 2013

Créé le 14 février 2013 · En vigueur du 25 octobre 2013 au 30 décembre 2013

(Quotas en tonnes)

QUOTA
2013 en mer méditerranée

QUOTA
2013 en Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest

OP DU SUD

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

48,18*

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

7,12*

0

TOTAL OP DU SUD

55,30

0

OP COPEMART

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

5,35*

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

0,2*

0

TOTAL COPEMART

5,55

0

OP PRO.QUA.PORT

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

CHRISDERIC II : immatriculé 863686

58

0

VILLE D'AGDE IV : immatriculé 924880

58

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

44,58*

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

4,42*

0

TOTAL PRO.QUA.PORT

165,00

0

OP SATHOAN

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

JEAN MARIE CHRISTIAN 3 : immatriculé 781462

150

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 4 : immatriculé 819527

150

0

JANVIER GIORDANO : immatriculé 819571

66

0

ST SOPHIE FRANCOIS 2 : immatriculé 859076

94

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 6 : immatriculé 900265

150

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 7 : immatriculé 900270

150

0

ST SOPHIE FRANCOIS 3 : immatriculé 923752

94

0

JANVIER LOUIS RAPHAEL : immatriculé 925310

287

0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP thon rouge

22,71

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

73,59*

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

5,00*

0

TOTAL SATHOAN

1 242,30

0

Groupement de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

JUANICO LUCIEN RAFAEL : immatriculé 308341

114

0

SALVADOR PIERRE JOSEPH : immatriculé 914222

198

0

GERALD JEAN III : immatriculé 916344

61

0

GERALD JEAN IV : immatriculé 916469

61

0

TOTAL STM

434

0

Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

4,23*

0

TOTAL SPMLR

4,23

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs
(hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

ANNE ANTOINE II : immatriculé 819572

78

0

GERARD LUC IV : immatriculé 900236

118

0

ERIC MARIN : immatriculé 924860

58

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

4,84*

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

23,46*

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

5,21*

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

8,47*

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

1,00*

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

1,72*

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,92*

0

TOTAL HORS OP

299,62

0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

4

0

TOTAL

2 210

0

(*) Dont 20,7 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.

Périmé31 décembre 2013

Créé le 14 février 2013 · En vigueur du 25 octobre 2013 au 30 décembre 2013

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCEAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° ouest

QUOTA
en Mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à la ligne et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

59

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

24

0

29

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

8

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

41

79

0

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

3

0

0

0

TOTAL

138

80

29

0

Périmé31 décembre 2013

Créé le 31 mai 2013 · En vigueur du 25 octobre 2013 au 30 décembre 2013

(Quotas)

QUOTA EN OCEAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM),

Dont navires professionnels charters de pêche

5 900 kg

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

7 500 kg

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

100 kg

Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents

à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée

500 kg

TOTAL

14 000 kg

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au lundi 30 décembre 2013

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III