Arrêté du 29 janvier 2013

Article Annexe I

Périmé31 décembre 2013

Créé le 14 février 2013 · En vigueur du 25 octobre 2013 au 30 décembre 2013

(Quotas en tonnes)

QUOTA
2013 en mer méditerranée

QUOTA
2013 en Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest

OP DU SUD

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

48,18*

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

7,12*

0

TOTAL OP DU SUD

55,30

0

OP COPEMART

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

5,35*

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

0,2*

0

TOTAL COPEMART

5,55

0

OP PRO.QUA.PORT

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

CHRISDERIC II : immatriculé 863686

58

0

VILLE D'AGDE IV : immatriculé 924880

58

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

44,58*

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

4,42*

0

TOTAL PRO.QUA.PORT

165,00

0

OP SATHOAN

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

JEAN MARIE CHRISTIAN 3 : immatriculé 781462

150

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 4 : immatriculé 819527

150

0

JANVIER GIORDANO : immatriculé 819571

66

0

ST SOPHIE FRANCOIS 2 : immatriculé 859076

94

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 6 : immatriculé 900265

150

0

JEAN MARIE CHRISTIAN 7 : immatriculé 900270

150

0

ST SOPHIE FRANCOIS 3 : immatriculé 923752

94

0

JANVIER LOUIS RAPHAEL : immatriculé 925310

287

0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP thon rouge

22,71

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

73,59*

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

5,00*

0

TOTAL SATHOAN

1 242,30

0

Groupement de navires STM

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

JUANICO LUCIEN RAFAEL : immatriculé 308341

114

0

SALVADOR PIERRE JOSEPH : immatriculé 914222

198

0

GERALD JEAN III : immatriculé 916344

61

0

GERALD JEAN IV : immatriculé 916469

61

0

TOTAL STM

434

0

Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

4,23*

0

TOTAL SPMLR

4,23

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs
(hors OP)

Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge :

ANNE ANTOINE II : immatriculé 819572

78

0

GERARD LUC IV : immatriculé 900236

118

0

ERIC MARIN : immatriculé 924860

58

0

Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

4,84*

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

23,46*

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

5,21*

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

8,47*

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

1,00*

0

Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône

1,72*

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,92*

0

TOTAL HORS OP

299,62

0

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

4

0

TOTAL

2 210

0

(*) Dont 20,7 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du vendredi 25 octobre 2013 au lundi 30 décembre 2013

Modifié parArrêté du 23 octobre 2013art.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Modifié parArrêté du 23 septembre 2013art.

En vigueur du samedi 6 juillet 2013 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 17 juin 2013art.

En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 5 juillet 2013

Modifié parArrêté du 15 avril 2013art.

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au jeudi 25 avril 2013