Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2013, la démission de Mme MAMONE (Yolanda, Antonietta), épouse HELSTROFFER, notaire à la résidence de Faulquemont (Moselle), est acceptée.
1 version
JORF n°0036 du 12 février 2013
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2013, la démission de Mme MAMONE (Yolanda, Antonietta), épouse HELSTROFFER, notaire à la résidence de Faulquemont (Moselle), est acceptée.