Arrêté du 29 janvier 2013

Article 2

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Article 2

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris est mis à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

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Informations pour l'organisation des paris hippiques

Résumé. Les opérateurs de paris hippiques reçoivent les infos nécessaires pour organiser les paris, comme les programmes de courses et les résultats.

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris est mis à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

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