A N N E X E S
A N N E X E 1
BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR FORFAITAIRE DES RENTES D'INVALIDITÉ
ATTRIBUÉES AUX ASSURÉS SOCIAUX EN CAS D'ACCIDENT OU DE BLESSURE CAUSÉS PAR UN TIERS
A partir de la table de mortalité INSEE 2000-2002
Taux 2,97 %

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 12

A N N E X E 2
BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DU CAPITAL REPRÉSENTATIF
DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
I. ― Rentes viagères
A partir de la table de mortalité INSEE 2000-2002
Taux 2,97 %

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JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 12

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JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 12

II. ― Table de conversion rente-capital pour les ayants droit
A partir de la table de mortalité INSEE 2000-2002
Taux 2,97 %

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JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 12