La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 314-50 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3121-33-1 à R. 3121-33-3,
Arrête :
Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
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L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue est abrogé.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Nota. ― L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère, n° 2010/3, et est consultable sur le site internet du ministère chargé de la santé (www.sante.gouv.fr).