JORF n°0035 du 11 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marie-Hélène LOCATELLI, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.
Mme Valérie ROUER, épouse BONNOT, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.
Mme Brigitte PETOT, épouse LAVILLE, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marie-Hélène LOCATELLI, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.

Mme Valérie ROUER, épouse BONNOT, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.

Mme Brigitte PETOT, épouse LAVILLE, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.