JORF n°0033 du 9 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :
La démission de M. HEITZ (Claude, Jean-Paul), notaire à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), est acceptée.
M. HEITZ (Claude, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. MAYER (Guy, André, Pierre, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 juillet 2009.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :

La démission de M. HEITZ (Claude, Jean-Paul), notaire à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), est acceptée.

M. HEITZ (Claude, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. MAYER (Guy, André, Pierre, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 juillet 2009.