JORF n°0033 du 9 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :
Le retrait de M. FAGOT (Stéphane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy RUHARD et Stéphane FAGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), est acceptée.
M. FAGOT (Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. BINDLER (François, Régis, Jean), nommé à d'autres fonctions.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :

Le retrait de M. FAGOT (Stéphane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy RUHARD et Stéphane FAGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), est acceptée.

M. FAGOT (Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. BINDLER (François, Régis, Jean), nommé à d'autres fonctions.