Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 janvier 2010 :
M. Jean-Claude Gherardi, attaché d'administration centrale, et M. Pascal Dalous, adjoint administratif, sont nommés en qualité de régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de Mlle Vanessa Mendes, secrétaire administrative.