En vigueur depuis le 28 février 2009
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Exécution d'un arrêté sur les activités scientifiques en Antarctique
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le délégué général à l'outre-mer et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.