Arrêté du 29 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le délégué général à l'outre-mer et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur les activités scientifiques en Antarctique

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur des activités scientifiques ayant peu d'impact sur l'environnement.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le délégué général à l'outre-mer et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2009

Source : Légifrance