Arrêté du 29 janvier 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement (Activités en Antarctique avec faible impact) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les activités en Antarctique

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2006, qui listait les activités à faible impact en Antarctique, est annulé.

L'arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement (Activités en Antarctique avec faible impact) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 2009

Source : Légifrance