JORF n°0043 du 20 février 2009

Article 6

Article 6

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 septembre 1999 relatif au vote par correspondance des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 septembre 1999 relatif au vote par correspondance des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice.