JORF n°0037 du 13 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, Mme Anny Guizouarn, épouse Sacuto, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mai 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, Mme Anny Guizouarn, épouse Sacuto, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mai 2009.