JORF n°29 du 3 février 2007

Article 2

Article 2

L'exploitant du circuit de Bresse dispose d'un délai de trois mois pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

L'exploitant du circuit de Bresse dispose d'un délai de trois mois pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.