JORF n°35 du 10 février 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense est abrogé.