Arrêté du 29 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Les délégués de zone de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont les directeurs régionaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.
Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont les directeurs départementaux de l'équipement du siège de la zone de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les délégués de zone de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont les directeurs régionaux de l'équipement du chef-lieu de zone de défense.
Dans les départements d'outre-mer, les délégués de zone de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont les directeurs départementaux de l'équipement du siège de la zone de défense.

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