JORF n°31 du 6 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007, M. Roux (Jean-Philippe, Michel) est nommé notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), office vacant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007, M. Roux (Jean-Philippe, Michel) est nommé notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), office vacant.