Arrêté du 29 janvier 2004

Article 6

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Article 6

Les étudiants sont répartis dans les centres d'examen selon les modalités suivantes :
1° Pour les étudiants visés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé, dans l'interrégion, telle que définie à l'article 1er ci-dessus, où se situe leur unité de formation et de recherche de rattachement ou, pour les candidats militaires, dans l'interrégion où se situe l'école de santé des armées de rattachement ;
2° Pour les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé, dans les interrégions suivantes :
a) Nord-Est pour les candidats d'Allemagne, de Finlande, du Luxembourg, d'Islande et des Pays-Bas ;
b) Nord-Ouest pour les candidats de Belgique, du Danemark, de Norvège et de la Suède ;
c) Rhône-Alpes pour les candidats d'Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse ;
d) Ouest pour les candidats de Grande-Bretagne, d'Irlande et d'Islande ;
e) Sud pour les candidats de Grèce et d'Italie ;
f) Sud-Ouest pour les candidats d'Espagne, du Portugal et de la Principauté d'Andorre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les étudiants sont répartis dans les centres d'examen selon les modalités suivantes :
1° Pour les étudiants visés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé, dans l'interrégion, telle que définie à l'article 1er ci-dessus, où se situe leur unité de formation et de recherche de rattachement ou, pour les candidats militaires, dans l'interrégion où se situe l'école de santé des armées de rattachement ;
2° Pour les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé, dans les interrégions suivantes :
a) Nord-Est pour les candidats d'Allemagne, de Finlande, du Luxembourg, d'Islande et des Pays-Bas ;
b) Nord-Ouest pour les candidats de Belgique, du Danemark, de Norvège et de la Suède ;
c) Rhône-Alpes pour les candidats d'Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse ;
d) Ouest pour les candidats de Grande-Bretagne, d'Irlande et d'Islande ;
e) Sud pour les candidats de Grèce et d'Italie ;
f) Sud-Ouest pour les candidats d'Espagne, du Portugal et de la Principauté d'Andorre.

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