Arrêté du 29 janvier 2004

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La participation du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes est obligatoire.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La participation du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes est obligatoire.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

Historique des versions

Source : Légifrance