Les règlements n°s 2004-01, 2004-02, 2004-03 et 2004-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 15 janvier 2004, annexés au présent arrêté, sont homologués.
Arrêté du 29 janvier 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les règlements n°s 2004-01, 2004-02, 2004-03 et 2004-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 15 janvier 2004, annexés au présent arrêté, sont homologués.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance