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Arrêté du 29 janvier 2004

Article 2

Abrogé26 juillet 2007

Créé le 4 février 2004

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 juillet 2007

En vigueur du mercredi 4 février 2004 au mercredi 25 juillet 2007

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.