Arrêté du 29 janvier 2004

Article 1

Abrogé26 juillet 2007

Créé le 4 février 2004 · En vigueur du 19 janvier 2007 au 25 juillet 2007

L'introduction en France d'oiseaux de volière, tels que définis à l'article 1er, 3e tiret, de la décision 2000/666/CE susvisée, originaires ou en provenance des pays suivants :
Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Myanmar (ex-Birmanie), Pakistan, République populaire de Chine incluant le territoire de Hong Kong, Singapour, Thaïlande et Vietnam,
est suspendue.

Effets de cet article

cite

Décision CE 2000-666 2000-10-18 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 juillet 2007

En vigueur du vendredi 19 janvier 2007 au mercredi 25 juillet 2007

L'introduction en France d'oiseaux de volière, tels que définis à…

1er…

, 3e tiret, de la décision 2000/666/CE susvisée, ⏺ originaires ou en provenance des pays suivants :

Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Myanmar (ex-Birmanie), Pakistan,…

est suspendue.…

En vigueur du mercredi 4 février 2004 au jeudi 18 janvier 2007

L'introduction en France d'oiseaux de volière, tels que définis à l'article

1er

, 3e tiret, de la décision 2000/666/CE susvisée, et d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, originaires ou en provenance des pays suivants :

Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Myanmar (ex-Birmanie), Pakistan, République populaire de Chine incluant le territoire de Hong Kong, Singapour, Thaïlande et Vietnam,

est suspendue.