I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (UNIFED)
(75001 Paris)

Avenant n° 2 du 18 juillet 2003 à l'accord du 13 mars 2003 relatif à l'apprentissage.

II. - Centre de rééducation professionnelle et sociale
Jean-Pierre Timbaud (93108 Montreuil)

Accord du 20 octobre 2003 ayant pour objet la revalorisation du point.