JORF n°37 du 13 février 2004

Article 4

Article 4

M. Dominique Turck assurera la présidence de ce groupe de travail.
Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.


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Version 1

M. Dominique Turck assurera la présidence de ce groupe de travail.

Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.