JORF n°37 du 13 février 2004

Article 1

Article 1

Il est créé, dans le cadre du programme national nutrition santé, un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, chargé d'étudier les conditions dans lesquelles la publicité alimentaire à destination des enfants, notamment télévisuelle, est compatible avec la protection de leur santé.


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Version 1

Il est créé, dans le cadre du programme national nutrition santé, un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, chargé d'étudier les conditions dans lesquelles la publicité alimentaire à destination des enfants, notamment télévisuelle, est compatible avec la protection de leur santé.