JORF n°38 du 14 février 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux produits de construction ci-après :
Kit pour la mise sous tension de structures précontraintes.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux produits de construction ci-après :

Kit pour la mise sous tension de structures précontraintes.