JORF n°36 du 12 février 2003

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Mouzon, actuellement fixé dans la commune de Mouzon, est transféré à la commune de Carignan.


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Mouzon, actuellement fixé dans la commune de Mouzon, est transféré à la commune de Carignan.