Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2003, M. Gilles Bottine, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à compter du 1er février 2003.
Arrêté du 29 janvier 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2003, M. Gilles Bottine, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à compter du 1er février 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance