JORF du 27 février 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 mai 1989 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des journalistes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 mai 1989 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des journalistes est abrogé.