JORF n°31 du 6 février 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant :
« Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer constitué par :
« - le bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
« - le bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques ;
« - le bureau de l'exploitation et de l'assistance informatique. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant :

« Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer constitué par :

« - le bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

« - le bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques ;

« - le bureau de l'exploitation et de l'assistance informatique. »