Arrêté du 29 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant :
« Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer constitué par :
« - le bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
« - le bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques ;
« - le bureau de l'exploitation et de l'assistance informatique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant :
« Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer constitué par :
« - le bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
« - le bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques ;
« - le bureau de l'exploitation et de l'assistance informatique. »

Historique des versions

Source : Légifrance