JORF n°31 du 6 février 2002

Article 6

Article 6

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des personnels ne justifiant pas de trois mois d'ancienneté à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement à la date du 31 décembre 2001.
Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.
Les suppléants doivent remplir les conditions requises pour être éligible en tant que titulaire.


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Version 1

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des personnels ne justifiant pas de trois mois d'ancienneté à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement à la date du 31 décembre 2001.

Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.

Les suppléants doivent remplir les conditions requises pour être éligible en tant que titulaire.