JORF n°31 du 6 février 2002

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'agence est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et en informe les personnels au moins trois semaines avant le jour prévu.


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Version 1

Le directeur général de l'agence est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et en informe les personnels au moins trois semaines avant le jour prévu.