Arrêté du 29 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le troisième alinéa du paragraphe 2-1 de l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est remplacé par les mots : « Pour chaque séquence : durée : trente minutes, coefficient 2 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le troisième alinéa du paragraphe 2-1 de l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est remplacé par les mots : « Pour chaque séquence : durée : trente minutes, coefficient 2 ».

Historique des versions

Source : Légifrance