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Arrêté du 29 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Les fonctions de régisseur sont confiées au secrétaire général de l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 8 000 €.
L'avoir au compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert à Nouméa au nom du régisseur ne peut excéder 50 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2023

Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière dans une université en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un secrétaire général d'université en Nouvelle-Calédonie gère une caisse avec un plafond de 8 000 € et un compte de dépôts au Trésor limité à 50 000 €.

Les fonctions de régisseur sont confiées au secrétaire général de l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 8 000 €.
L'avoir au compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert à Nouméa au nom du régisseur ne peut excéder 50 000 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 février 2002 au dimanche 26 février 2023

Source : Légifrance