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Arrêté du 29 janvier 2002

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Article 1

Il est institué auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires une régie de recettes fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, pour l'encaissement effectué sur place, au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en monnaie locale, des recettes suivantes :

  • les frais de restauration, d'hébergement et les prestations de services offertes aux usagers des oeuvres universitaires ;
  • le remboursement des aides à caractère social consenties aux étudiants ;
  • les cautions et les provisions versées par les usagers des oeuvres ;
  • les ventes de documents, publications ou objets divers ;
  • les menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;
  • les reversements divers provenant de régularisation sur des paiements de charges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2023

Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un système de paiement local est créé en Nouvelle-Calédonie pour gérer les frais liés aux services universitaires.

Il est institué auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires une régie de recettes fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, pour l'encaissement effectué sur place, au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en monnaie locale, des recettes suivantes :

  • les frais de restauration, d'hébergement et les prestations de services offertes aux usagers des oeuvres universitaires ;
  • le remboursement des aides à caractère social consenties aux étudiants ;
  • les cautions et les provisions versées par les usagers des oeuvres ;
  • les ventes de documents, publications ou objets divers ;
  • les menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;
  • les reversements divers provenant de régularisation sur des paiements de charges.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 février 2002 au dimanche 26 février 2023

Source : Légifrance