Art. 6. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 6. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance