Art. 6. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2001
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Art. 6. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.