Arrêté du 29 janvier 2001

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 100 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 100 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.